Conditions générales

Article 1 Identité du vendeur

Adresse enregistrée
Compagnie De Steenhuyse BV

Waesberg 23

9570 Sint-Maria-Lierde

Belgique

(ci-après dénommé « nous » ou « Les Chis »)

Disponibilité
Lundi au vendredi de 10h à 17h GMT+1
Numéro de téléphone : +32 470 41 58 11
Adresse e-mail : info@leschis.com
Numéro d’entreprise : BE 0647.865.077
Numéro de TVA : BE 0647.865.077


Article 2 Applicabilité

  1. Nos conditions générales s’appliquent à toutes nos offres en tant que détaillant en ligne, à vous en tant que consommateur (toute personne physique qui, à des fins non professionnelles uniquement, acquiert ou utilise des biens ou services sur le marché).
  2. Vous devez être majeur pour effectuer une commande. Si vous êtes mineur, nous vous demandons que votre commande soit effectuée par un parent ou un tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été effectuée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
  3. Le fait d’effectuer une commande sur notre site équivaut à l’acceptation explicite de nos conditions générales, qui demeurent accessibles à tout moment sur notre site.

Article 3 Notre assortiment et votre commande

  1. Si une offre a une durée de validité limitée, ou est proposée dans des conditions spéciales, une mention explicite sera indiquée dans l’offre.
  2. Nous nous engageons à décrire nos articles et notre processus de commande le plus complètement et précisément possible. La description sera suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si des images sont utilisées, elles seront une représentation fidèle des articles proposés. Néanmoins, des erreurs sont possibles et si une erreur manifeste s’est produite, nous ne sommes pas tenus d’effectuer la livraison par la suite.
  3. Pour toute commande effectuée chez nous, vous recevrez une confirmation par e-mail. Votre commande sera complète et le contrat qui nous lie sera définitif dès l’approbation de la transaction par carte de débit ou de crédit par l’organisme bancaire. Nous acceptons les paiements par Bancontact, cartes de crédit, Apple Pay, KBC/CBC, Belfius Direct Net, ING Home’Pay, PayPal, virements bancaires, iDeal, SOFORT Banking, EPS, Giropay et Przelewy24. En cas de refus par l’organisme bancaire, nous ne pouvons être tenus responsables des retards d’expédition et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne sont ni acceptées ni traitées.
  4. Pour acheter un article, vous devez l’ajouter à votre panier en ligne. Vous fournissez alors vos coordonnées et les informations relatives à la facturation. Ensuite, vous choisissez votre mode de livraison. Au cours de la dernière étape, vous verrez une page d’aperçu où vous pourrez accepter nos conditions générales et où vous pourrez confirmer le paiement en cliquant sur le bouton de commande. Une fois ces étapes achevées, votre achat est définitif.

Article 4 Droit de rétractation

  1. En achetant des articles chez nous, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison. Vous pouvez alors nous renvoyer votre commande sans frais ni indication du motif de retour. À la réception des articles retournés, nous vous rembourserons le prix d’achat total avec le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande initiale.
  2. Durant les 14 premiers jours suivant la date de livraison, nous attendons que la commande et son emballage soient manipulés avec soin. Si vous souhaitez renvoyer les marchandises de la manière décrite ci-dessus, vous ne pouvez les déballer et les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver. Tout retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires inclus, dans leur état et emballage d’origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous.
  3. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou par un autre service postal à vos frais.
  4. Afin d’exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, vous pouvez utiliser le formulaire de retour inclus avec votre commande. Vous recevrez une confirmation de réception de votre retour par e-mail.
  5. Les articles personnalisés, fabriqués sur commande ou utilisés, salis et/ou ôtés de leur emballage d’origine, ainsi que les articles qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée et/ou les articles qui sont scellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, sont exclus du droit de rétractation.

Article 5 Prix

  1. Le prix d’un article est le prix mentionné sur le site à la date de votre commande.
  2. Les prix mentionnés sur notre site comprennent toutes les taxes, la TVA et les services pour une livraison en Belgique.
  3. Pour les livraisons internationales en dehors de l’Union européenne, des frais et/ou charges supplémentaires peuvent s’appliquer. Le consommateur reconnaît et accepte que Les Chis n’est pas responsable de ces frais et/ou charges supplémentaires.
  4. Les frais d’expédition sont calculés lors de la commande. Pour plus d’informations sur nos méthodes d’expédition et les coûts y afférents, veuillez-vous référer à nos informations concernant l’expédition et la livraison.

Article 6 Paiement

  1. Tous les articles restent la propriété légale de Les Chis jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat et des frais d’expédition.
  2. Nous ne pouvons accepter de paiement que via les méthodes de paiement mentionnées sur notre site.
  3. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les informations de transaction sont transmises en ligne et sont cryptées grâce à la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin de logiciel spécifique pour effectuer un paiement avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée SSL grâce au cadenas qui figure dans la barre d’état de votre navigateur.

Article 7 Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos articles sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications de l’article. Nous garantissons également que nos articles sont conformes à toutes les lois belges en vigueur au moment de votre commande.
  2. La période de garantie minimale légale de deux ans est d’application si l’article que vous avez acheté n’est pas conforme à la commande effectuée. Cela signifie qu’en cas de défaut de l’article, celui-ci sera réparé gratuitement ou remplacé pendant une période maximale de deux ans après la date de livraison, à condition que le consommateur puisse présenter la preuve d’achat originale. Une copie de cette preuve d’achat est disponible sur votre compte sur notre site.
  3. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remplacement ou de remboursement si nous pensons que l’article a été endommagé intentionnellement ou mal utilisé ou si les dommages ont été causés par l’usure normale.

Article 8 Livraison et retours

  1. Tous les articles sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre bon de commande. Une fois la commande effectuée, l’adresse de livraison ne peut plus être modifiée.
  2. Nous accordons le plus grand soin à réceptionner et exécuter les commandes.
  3. Les commandes acceptées sont exécutées rapidement, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, ou seulement partiellement, nous vous en tiendrons toujours informé le plus rapidement possible.
  4. Nous sommes responsables de nos expéditions jusqu’au moment de la livraison à vous ou à un représentant désigné par vous. Les articles égarés par la poste ne sont pas sous votre responsabilité. Les Chis coopère avec le transporteur pour localiser votre commande ou remplacer les articles si nécessaire. Toutefois, si vous nous renvoyez des articles dans les 30 jours suivant la livraison parce que vous ne souhaitez pas les conserver, la responsabilité du transport vous revient.
  5. Si les articles sont endommagés durant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, veuillez le signaler dès que possible et nous renvoyer les articles non utilisés et dans leur emballage d’origine dans les 14 jours calendrier suivant la date de livraison, afin de pouvoir être remboursé des articles renvoyés (à l’exclusion des frais d’expédition et d’emballage facturés au moment de l’achat).
  6. Les commandes peuvent être retardées en raison de conditions météorologiques imprévues ou de problèmes techniques chez le transporteur. Une fois qu’une commande quitte notre entrepôt, nous n’avons aucun pouvoir sur la vitesse d’expédition ou sur les retards dus à la météo ou à des problèmes techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le consommateur. Les Chis n’est pas responsable si le suivi indique que la commande a été livrée.
  7. Les Chis n’est pas responsable des retards de livraison dus à l’indisponibilité du destinataire tenu de signer l’attestation de livraison. Dans ce cas, si votre commande est renvoyée à Les Chis, le consommateur est responsable des frais de réexpédition de sa commande.

Article 9 Responsabilité

  1. Dans tous les cas, la responsabilité de Les Chis sera limitée aux dommages directs, qui seront limités au prix d’achat de l’article. Les Chis ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que, sans s’y limiter, les pertes de jouissance, pertes de chances, pertes de temps, coûts administratifs ou tout autre dommage indirect.

Article 10 Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d’exécuter nos obligations. En cas de force majeure, nous pouvons soit reporter nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier le contrat de manière définitive.
  2. La force majeure comprend toute situation indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui nous empêche d’honorer nos promesses envers vous. Ceci inclut les grèves, les incendies, les dysfonctionnements, les pannes de courant, les défaillances des réseaux, par exemple, de télécommunication, des connexions ou des systèmes de communication utilisés, ou l’indisponibilité de notre site à tout moment, la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers.

Article 11 Propriété intellectuelle

  1. Notre site, nos logos, textes, photos, noms, ainsi que toute notre communication en général sont protégés par les droits de propriété intellectuelle connus de nous ou de nos fournisseurs ou autres bénéficiaires.
  2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Il est notamment interdit de copier ou de reproduire des dessins, photographies, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable.

Article 12 RGPD

  1. En créant un compte sur notre site et en fournissant vos coordonnées, vos informations de livraison et de paiement, vous acceptez que Les Chis traitent vos informations conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre déclaration de confidentialité.

Article 13 Procédures de réclamation et litiges

  1. Pour toute plainte, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail tel qu’indiqué ci-dessous. Nous ferons tout notre possible pour vous aider dans les plus brefs délais.
  2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge des consommateurs et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s’applique, le livre VI du Code de droit économique belge sera désigné comme référence pour interpréter les présentes conditions générales.
  3. Le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF belge Économie est compétent pour traiter toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transfèrera à une entité compétente. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur via ce lien :

    https://mediationconsommateur....

  4. En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut s’appuyer sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/odr.